WebVous pouvez obtenir de l'aide en cliquant sur Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement. WebFeb 23, 2024 · Le certificat de cession est un formulaire téléchargeable en ligne sur internet sous forme de fichier PDF. Le nom du formulaire est le cerfa 15776 dont la version à jour pour les ventes de véhicules en 2024 est disponible sur le bouton de téléchargement ci-dessous. Le fichier doit ensuite être imprimé et rempli par le vendeur et l'acheteur.

Certificat de non-gage : modèle gratuit (Mise à jour 2024)

WebRemplissez le formulaire pour recevoir votre certificat de non gage en moins de 24 heures. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Étape 1. Étape 2. Étape 3. Numéro d'immatriculation : *. Saisir le numéro d’immatriculation en respectant les espaces et les tirets, Exemple : AA-123-CD. 456 ZZ 12. WebLe certificat de non-gage est, en effet, un document obligatoire. Sans lui, la vente de votre véhicule d’occasion ne peut pas avoir lieu. Il est une garantie pour l’acheteur. Cela lui permet d’être sûre que le véhicule n’est pas gagé, ni soumis à une opposition. hart pay council tax

15776*02 - Certificat de cession d

WebLe certificat de non-gage est destiné à l’acheteur d’un véhicule d’occasion à moteur enregistré en France. C’est le vendeur qui remet ce document au nouvel acquéreur de la … WebLe certificat de non gage (également appelé certificat de situation administrative) est délivré uniquement aux véhicules (auto, moto, scooter,..) immatriculés en France. Il permet de savoir si rien ne bloque la vente du véhicule, si celui-ci n'est pas gagé ou s'il n'y a pas d'empêchement au niveau du transfert de la carte grise. hart pc interface